Contrat de vente à distance et information précontractuelle
La version turque fait foi ; cette traduction est fournie à titre d’information.
Cette page constitue à la fois l’information précontractuelle exigée par la loi turque n° 6502 sur la protection du consommateur et le contrat de vente à distance conclu avec votre commande. Merci de la lire et de l’accepter avant de commander.
1. Vendeur
Nom : Elif Bilge Küçükkülahlı Adresse : Dodurga Mah. Zakir Cad. Özdebirlik 4/4B Çankaya / Ankara E-mail : [email protected] Téléphone (WhatsApp) : +90 538 088 91 40 Centre des impôts et numéro : Doğanbey Vergi Dairesi — 6040687132 Statut fiscal : artisan exonéré (art. 9/10 du code turc de l’impôt sur le revenu)
2. Acheteur et objet
L’acheteur est la personne dont le nom, l’adresse et les coordonnées sont indiqués lors de la commande. L’objet est la vente et la livraison de la pièce figurant dans le récapitulatif. Toutes les pièces sont faites main ; de légères variations de couleur et de dimension sont inhérentes.
3. Prix et paiement
Le montant du récapitulatif est le prix total. Le vendeur bénéficiant de l’exonération d’artisan, aucune TVA n’est ajoutée et aucune facture n’est émise ; le paiement est justifié par les relevés bancaires et ceux de l’établissement de paiement. Le paiement s’effectue par carte via PayTR. Les données de carte ne parviennent pas au vendeur et ne sont pas conservées ici.
4. Livraison
La commande est remise au transporteur dans un délai de 7 jours après confirmation du paiement (maximum légal : 30 jours), à l’adresse que vous indiquez. Les frais de port éventuels sont indiqués séparément.
5. Droit de rétractation
Vous disposez de 14 jours à compter de la réception pour vous rétracter, sans motif ni pénalité, par e-mail ou WhatsApp. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception de votre notification, par le même moyen de paiement.
6. Exception
Pour les pièces réalisées selon vos demandes personnelles (invitations à un nom, une date ou une dimension particulière), le droit de rétractation ne s’applique pas (art. 15 du règlement sur les contrats à distance). Les pièces du catalogue ne sont pas concernées par cette exception.
7. Conditions de retour
La pièce retournée doit être inutilisée et revendable. Si le vendeur a désigné un transporteur pour les retours, les frais sont à sa charge. À défaut de transporteur désigné, aucun frais de retour ne peut être réclamé à l’acheteur.
8. Litiges
Les réclamations peuvent être portées devant la commission d’arbitrage des consommateurs ou le tribunal de la consommation de votre lieu de résidence, dans les limites fixées par la loi.